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Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site

Le site delice-express.fr et les applications mobiles Délice Express (client, restaurateur, livreur) sont édités par :

  • Maâmar TOUTA, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Enseigne : TOUT’OCCASION
  • Adresse : 312 B chemin des Bottollières, 74200 Marin, France
  • SIREN : 829 287 622 — SIRET : 829 287 622 00031
  • Immatriculé au RCS de Thonon-les-Bains
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)

2. Contact

3. Directeur de la publication

Maâmar TOUTA, en qualité d’éditeur.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hetzner Online GmbH
  • Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
  • Téléphone : +49 9831 505-0
  • www.hetzner.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et des applications — nom, logo, charte graphique, textes, illustrations et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies, logos et menus des restaurants partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs, qui en garantissent les droits d’usage lors de leur mise en ligne.

6. Responsabilité

Délice Express met en relation des clients, des restaurateurs et des livreurs. La préparation des repas relève de la seule responsabilité des restaurants partenaires, qui garantissent le respect des règles d’hygiène et d’information sur les allergènes. Les conditions détaillées figurent dans nos conditions générales d’utilisation.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Vous y trouverez également les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification et de suppression.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.