Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Délice Express est une plateforme de mise en relation entre des clients (« gourmands »), des restaurateurs et des livreurs, permettant la commande de repas en livraison ou en retrait sur place. Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du service.

2. Définitions

• Plateforme : l'application et le site Délice Express.
• Client / Gourmand : utilisateur qui passe commande.
• Restaurateur : professionnel qui propose ses plats à la vente.
• Livreur : professionnel qui assure la livraison des commandes.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse email valide et un numéro de téléphone (un seul compte par numéro). Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les restaurateurs et livreurs sont des professionnels et doivent fournir un numéro SIREN et un extrait KBIS de moins de 3 mois, soumis à vérification. Le KBIS doit être renouvelé annuellement ; à défaut, la vente peut être suspendue.

4. Le service

Le client passe commande auprès d'un restaurateur via la Plateforme et choisit la livraison ou le retrait. Le restaurateur prépare la commande ; le cas échéant, un livreur est sollicité pour l'acheminer. Délice Express agit en tant qu'intermédiaire technique : elle ne produit pas les plats et n'en assure pas elle-même la confection.

5. Prix et paiement

• Les prix des plats sont fixés par les restaurateurs et affichés toutes taxes comprises.
• Un frais de service est appliqué par commande (offert aux abonnés Délice+).
• Les frais de livraison dépendent de la distance et rémunèrent le livreur.
• Une commission est prélevée auprès du restaurateur par commande.
• Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre prestataire (Stripe). Aucune donnée de carte n'est stockée par Délice Express.

6. Abonnement Délice+

L'abonnement Délice+ (4,99 €/mois, sans engagement) supprime les frais de service. Il est résiliable à tout moment, avec effet immédiat, depuis l'espace abonnement.

7. Annulation et remboursement

Le client peut annuler sa commande tant que le restaurant ne l'a pas acceptée ; le cas échéant, il est remboursé. Une fois la commande acceptée et la préparation lancée, l'annulation n'est plus possible directement et relève du support. La nature périssable des repas peut limiter le droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.

8. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser la Plateforme de bonne foi et à respecter la loi. Les restaurateurs garantissent la conformité de leurs produits (hygiène, allergènes, réglementation). Les livreurs s'engagent à respecter le code de la route et à assurer une livraison soignée. Toute fraude (usurpation, faux documents, contournement) entraîne la suspension du compte.

9. Notes et avis

Les clients peuvent noter les restaurants, les livraisons et l'application. Les avis doivent rester sincères et respectueux ; tout contenu abusif, injurieux ou trompeur peut être retiré.

10. Responsabilité

Délice Express met en relation les parties et fournit l'outil technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour la qualité des plats (relevant du restaurateur) ni pour les aléas de livraison indépendants de sa volonté. La Plateforme s'efforce d'assurer un service continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques).

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

12. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, le design et le contenu de la Plateforme sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Délice Express peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, ou de non-conformité des documents professionnels (KBIS expiré, vérification échouée).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : deliceexpress74@gmail.com ou via la page Support.